Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-09-29. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat. Donné en faveur des officiers, tant de judicature, finance qu'autres ; pour estre receus à payer l'annuel pour trois années consecutives, commencées au premier janvier 1666. jusques au dernier decembre 1668 [Texte imprimé]. Du vingt-neufiésme septembre 1667.

Publication : Paris : Imprimeurs & libraires ordres du roi, 1667

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Armoiries royales au titre ; lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État. Donné en faveur des officiers, tant de judicature, finance qu'autres ; pour être reçus à payer l'annuel pour trois années consécutives, commencées au premier janvier 1666 jusqu'au dernier décembre 1668

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336628958

Notice n° :  FRBNF33662895