Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-09-24]

Titre(s) : Arrêt du conseil du roi (du 13 septembre 1660), portant qu'il sera procédé au parlement de Paris, à la revision du procès criminel du sieur de La Grange, archidiacre de l'église cathédrale de Tarbes, sur lequel était intervenu l'arrêt du 21 mai 1664, contenant les moyens de revision expliqués par M. Le Pelletier de la Houssaye, maître des requêtes... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Ed. diff. de l'ouvrage conservé à la BnF sous la cote [Fol-Fm-18213. - Acte du 24 septembre 1667

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Grange, Barthélemy de (archidiacre de Tarbes). 16..?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336628838

Notice n° :  FRBNF33662883