Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-05-13]

Titre(s) : [Arrêt concernant les draps d'or, argent et soie, fabriqués à Lyon.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 12971. - Extrait des registres du Conseil d'État

Sujet(s) : Conseil du Commerce (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33662803s

Notice n° :  FRBNF33662803