Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-12-07. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état rendu entre Monsieur l'archevêque de Paris, messire Henry de Lyonne, chevalier Seigneur de Servon ; Claude de Marle écuyer sieur de Fourcille ; Jean Perrin conseiller du roi, bailly de Brie-Comte-Robert et Messire François de Verthamon, sieur de Villemenon, Maitre des requêtes [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1656

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336626544

Notice n° :  FRBNF33662654