Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-11-05. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi ordonne que la police générale de la ville, faubourgs et banlieue de Paris sera faite par les officiers du Châtelet [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : J. Chardon, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336626246

Notice n° :  FRBNF33662624