Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-05-13. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui juge que les droits de sortie sont dûs sur les vendanges qui sont transportées de la province de Bourbonnais dans celle d'Auvergne [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336624688

Notice n° :  FRBNF33662468