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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-04-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat portant surseance des taxes faites sur les ecclesiastiques, religieux et religieuses de la ville d'Angers, pour raison de la subsistance, subvention, taxes d' aysez, emprunt, don gratuit en faveur du mariage du roy et autres semblables charges à prendre sur les loyers des maisons [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1666

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336624328

Notice n° :  FRBNF33662432