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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat qui descharge tous les ecclesiastiques, communautez, religieux et religieuses du payement du droit d'octroy qui se leve sur les denrées et marchandises entrans dans toutes les villes [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1666

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336623967

Notice n° :  FRBNF33662396