Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1666-03-18. Paris]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat qui descharge tous les beneficiers des droits de traite foraine pour les bleds, vins, cidres, grains et autres fruits provenans du crû de leurs benefices... [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Vitré, 1666
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336623936
Notice n° : FRBNF33662393