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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-06-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement, tant pour la décharge aux habitants des Sables d'Olonne, des droits de Sortie des denrées de leur crû employés aux victuailles des vais-seaux qu'ils envoient à la pêche que pour le paiement des autres denrées qu'ils emploieront ou feront sortir du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336621522

Notice n° :  FRBNF33662152