Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-05-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse une ordonnane des officiers de la maitrise des ports de Toulouse du 10 mars dernier ; et ordonne que les arrêts du dit conseil des 23 juin 1660 et 21 juillet 1661, seront exécutés selon leur forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336621286

Notice n° :  FRBNF33662128