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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-02-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil, entre les maîtres et gardes de la marchandise de la mercerie, grosserie et joaillerie de Paris, demandeurs ; et Pierre Dancoigné, se disant marchand joaillier Mre Jean du Bouchet, prévôt de l'hôtel, les 24 marchands merciers privilégiés portant cassation du privilège du dit Dancoigné avec défense au grand conseil de plus faire des marchands à sa suite [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J.-B. Coignard, 1698

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336620534

Notice n° :  FRBNF33662053