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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-11-28. Paris]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'Etat des 28 novembre et 24 décembre 1663 pour les trois livres et quarante-cinq sols sur les vins qui sortent de Mante, Meulan et autres lieux y dénommés [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Cellier, (s. d.)

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33661620k

Notice n° :  FRBNF33661620