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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-10-05]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État, rendu sur les partages de MM. les commissaires exécuteurs de l'édit de Nantes en la province de Languedoc, qui ordonne la démolition de quatre-vingt-neuf temples dans les diocèses de Nîmes, Usez et Mende. Du 5 octobre 1663 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A Vitré, 1664

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336615580

Notice n° :  FRBNF33661558