Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-08-27. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-septiéme aoust 1663. Qui ordonne que toutes les fois qu'un vaisseau estranger sera envoyé dans un port, havre ou rade de France, pour y charger ou décharger, il sera obligé de payer le droit de cinquante sols pour tonneau de fret, du port dont il se trouvera [Texte imprimé]; mesme pour autant de voyages qu'il fera de port en port, au dedans dudit Royaume, &c

Publication : (A Paris, chez Thomas Charpentier, à l'entrée du Quay de Gévre, prés le Pont au Change, au Paradis [entre 1663 et 1698].)

Éditeur : Charpentier, Thomas (16..-169.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes de France, lettrine gr. sur bois. - Daté d'après la date de publication de l'acte et les dates d'activité du libraire

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-septième août 1663. Qui ordonne que toutes les fois qu'un vaisseau étranger sera envoyé dans un port, havre ou rade de France, pour y charger ou décharger, il sera obligé de payer le droit de cinquante sols pour tonneau de frêt, du port dont il se trouvera

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33661502c

Notice n° :  FRBNF33661502