Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-06-15]

Titre(s) : Arrest du conseil privé du Roy, portant que le temple de ceux de la R.P.R. de Montagnac en Langue doc au diocése d'Agde, sera demoly dans un mois du jour de la Signification du présent Arrest, à leurs des -pens ; et qu'ils pourront en bastir un autre dans les Faux-bourgs de ladite ville. (15 juin 1663) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1663

Description matérielle : In-8° pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33661457c

Notice n° :  FRBNF33661457