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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-05-26. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les espices des tresoriers de France pour l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes de France, à la somme de trois cens livres, avec defenses à eux de prendre plus grande somme, à peine de restitution [Texte imprimé]. Extraict du registre du Conseil d'Estat.

Publication : [S. l., s. n., 1663.]

Description matérielle : 3-[1 bl.] p ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1. - Fait à Paris le 26 mai 1663. - Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle les épices des trésoriers de France pour l'enregistrement du bail des cinq grosses fermes de France, à la somme de 300 livres, avec défenses à eux de prendre plus grande somme, à peine de restitution. Extrait du registre du Conseil d'État.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336614472

Notice n° :  FRBNF33661447