Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-02-16]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état. (16 février 1662.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Au sujet du recouvrement des deniers dus à sa majesté

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336611206

Notice n° :  FRBNF33661120