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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-09-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy casse les trois deliberations faites dans le synode d'Auduze, et ordonne qu'elles seront tirées des actes dudit Synode pour estre envoyées à Sa Majesté, qui a cependant interdit le ministre Rozel, moderateur dudit Synode, de sa fonction de ministre, avec commandement de se retirer de la province de Languedoc dans deux mois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1662

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336610171

Notice n° :  FRBNF33661017