Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-07-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'enhaut, contre les Compagnies souveraines. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], 1771

Description matérielle : 10 p. ; in-12, 19 cm

Note(s) : Le titre de départ porte en plus : "Du 8 juillet 1661. Extraict des registres du conseil d'Estat." Signé, p. 9 : "De Guenegaud."

Autre(s) auteur(s) : Guénégaud, Henri de (1609-1676). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'en haut, contre les Compagnies souveraines

Sujet(s) : France (1643-1715, Louis XIV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33660963f

Notice n° :  FRBNF33660963