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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-04-13]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État, portant que le contenu en la délibération de l'Assemblée du clergé, du premier février, contre la doctrine de Jansénius et de ses sectateurs, sera observé et exécuté suivant sa forme et teneur, sous les peines mentionnées au présent Arrêt. Du 13e jour d'avril 1661 [Texte imprimé]

Publication : Paris : par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1661

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Registres d'affiches et publications des jurés-crieurs de la ville de Paris ; 1660-1664, fol. 68 bis-71 bis

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33660894f

Notice n° :  FRBNF33660894

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21265 (16)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21624, fol. 13 bis
support : livre

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