Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1661-04-13]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État, portant que le contenu en la délibération de l'Assemblée du clergé, du premier février, contre la doctrine de Jansénius et de ses sectateurs, sera observé et exécuté suivant sa forme et teneur, sous les peines mentionnées au présent Arrêt. Du 13e jour d'avril 1661 [Texte imprimé]
Publication : Paris : par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1661
Description matérielle : In-4°. Pièce
Note(s) : Registres d'affiches et publications des jurés-crieurs de la ville de Paris ; 1660-1664, fol. 68 bis-71 bis
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33660894f
Notice n° : FRBNF33660894
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