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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-02-13. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat par lequel l'arrest d'enregistrement du parlement de Bourdeaux du 6 juin 1658, les deffenses portées par iceluy et l'appel comme d'abus interjette tant de la publication des constitutions d'Innocent X et Alexandre VII que de l'ordonnance du Sieur archevesque de Bourdeaux, touchant les souscriptions à faire ausdites constitutions, sont cassez ; les... premier president et procureur general audit parlement sont commis sur la reparation qui doit estre faite audit... archevesque, par le sieur du Sault, advocat general audit parlement, pour les paroles par luy proferées contre le respect deu à Sa qualité et à sa personne ; avec... inhibitions audit parlement de troubler ledit... archevesque, ny les evesques de son ressort, en l'exercice de la jurisdiction ecclesiastique ; en ce qui regarde la nouvelle heresie des Jansenistes [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1661

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336608488

Notice n° :  FRBNF33660848