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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-01-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge l'Hôtel-Dieu de Paris et les hôpitaux de Saint-Louis, de Sainte-Anne et des incurables, de tous droits de domaines et barrages pour tous les vins, provisions, marchandises et denrées destinées à la subsistance desdits hôpitaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P.-G. Simon, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336608306

Notice n° :  FRBNF33660830