Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-01-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'état portant que les secrétaires du roi sont exempts des taxes pour le don gratuit et subsistances.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1661

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336608290

Notice n° :  FRBNF33660829