Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1660-09-22. Paris]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état portant rétablissement des greniers à sel, Chambres dépendantes, dans leurs privilèges et exemption de toute imposition [Texte imprimé]
Publication : Paris : R. Soubret, 1660
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33660707d
Notice n° : FRBNF33660707