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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-06-23. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... portant main-levée des saisies faites et à faire, à la requeste des procureurs generaux... et du sieur Pidou, sur les beneficiers... pour raison du papier terrier, adveu et dénombrement... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1660

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33660629f

Notice n° :  FRBNF33660629

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