Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-04-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état portant règlement général pour la levée des 6 d. pour livre des trésoriers des fermes, leurs controleurs sur tous les droits d'aides [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33660545d

Notice n° :  FRBNF33660545