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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-12-04. Paris]

Titre(s) : Commis des Aydes. Arrest du Conseil d'Estat, du quatriéme decembre 1659 [Texte imprimé]. Portant que conformément au trente-cinquieme article du bail fait à maistre Jacques Andre, & du consentement des maire et eschevins de Provins, la cotte des tailles faites sur Estienne Malette, sera reduite & moderée à la somme de vingt sols...

Publication : [S. l., après 1659.]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 04 déc. 1659

Autre(s) forme(s) du titre : - : Commis des Aydes. Arrest du Conseil d'Estat, du quatriéme decembre 1659- Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'État, du quatrième décembre 1659

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33660476d

Notice n° :  FRBNF33660476