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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-11-08]

Titre(s) : Arrêt du conseil privé du Roi, par lequel il est ordonné que la surséance pour le fait des foi et hommage, aveux et dénombrements, portée par l'arrêt du conseil du 6 août dernier tiendra ; avec défenses au sieur Pidou et à tous autres d'y contrevenir, à peine de trois mille livres d'amende, dépens, dommages et intérêts. [8 novembre 1659.] [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], [1659]

Description matérielle : 8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33660467f

Notice n° :  FRBNF33660467

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support : livre