Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1659-11-08]
Titre(s) : Arrêt du conseil privé du Roi, par lequel il est ordonné que la surséance pour le fait des foi et hommage, aveux et dénombrements, portée par l'arrêt du conseil du 6 août dernier tiendra ; avec défenses au sieur Pidou et à tous autres d'y contrevenir, à peine de trois mille livres d'amende, dépens, dommages et intérêts. [8 novembre 1659.] [Texte imprimé]
Publication : [S. l. ?], [1659]
Description matérielle : 8°. Pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33660467f
Notice n° : FRBNF33660467