Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-09-17. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'état ordonnant qu'il sera informé par le lieutenant général au bailliage d'Epernay sur le refus des habitants du bourg d'Ay de recevoir Jean Chedary qui a traité des taxes sur les particuliers qui sans avoir pris des provisions ont fait les fonctions de courtiers de vins et autres marchandises.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33660440d

Notice n° :  FRBNF33660440