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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-07-11]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil privé du Roi. [11 juillet 1659.] [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], (1659)

Description matérielle : 4°. Pièce

Note(s) : Procès soutenu par F. Joseph de Sainte Catherine, prieur du couvent des Carmes de la Flèche et F. Marc de la Nativité de la Vierge procureur des prieurs du chapitre provincial tenu le 17 mars 1658, contre F. Léon de Saint Jean, religieux du même ordre et F. Valentin de Saint Annel, provincial

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336603853

Notice n° :  FRBNF33660385