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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-09-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du roi portant que les officiers du marc d'or seront déchargés de taxes, pour raison de leurs taxations [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1729

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336601637

Notice n° :  FRBNF33660163