Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-07-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui décharge l'Hopital général de Paris de tous droits d'octrois, dons et concessions du royaume, droits de Parisis d'Yonne Seine et de Loing, droit de sol pour livre par muid de vin passant sous les ponts de Pont-sur-Yonne et de tous autres droits jusqu'à la concurrence de mille muids de vin [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Jouvenel, 1737

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33660109f

Notice n° :  FRBNF33660109