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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-06-23. Calais]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'État du roi, portant nouvelles défenses à tous gentilshommes et autres de faire ci-après aucunes associations ni assemblées, sur peine de la vie, sans permission de Sa Majesté [Texte imprimé]; avec injonction à tous les gouverneurs de ses provinces et places d'empêcher et dissiper par toutes sortes de voies lesdites assemblées ; et à tous ses autres officiers d'y procéder selon la rigueur des ordonnances contre les coupables et contre tous ceux qui se trouveront chargés de députation, lettres circulaires, articles, mémoires et autres actes tendant à la sédition. Donné à Calais, le 23 juin 1658, et publié le 1er juillet audit an

Publication : Paris : par. A. Estienne, 1658

Description matérielle : In-4°. Pièce monté sur papier in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336600947

Notice n° :  FRBNF33660094