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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-05-14. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil privé par lequel Sa Majesté ordonne que le contract du clergé et les lettres patentes pour l'imposition du don gratuit et frais de la derniere assemblée generale dudit clergé seront executez (Entre le syndic ou clergé du diocese de Sens, et Robert Hodoart, prieur d'Estrichy.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1658

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336600540

Notice n° :  FRBNF33660054