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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-01-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy ordonne que Me Castaing, commis à la recepte provinciale de Bourdeaux, sera tenu de compter en présence de Messieurs les agents generaux du clergé de la recepte et despense par luy faite des decimes de ladite generalité de Bourdeaux ; et que tant luy que les autres receveurs provinciaux seront tenus d'envoyer ausdits agents, quinzaine après la signification du présent arrest, à personne ou domicile, un estat au vray, signé et certifié d'eux, de leur recepte et despense... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1658

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336599564

Notice n° :  FRBNF33659956