Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-11-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant défense aux sous-fermiers et arrière-fermiers de faire aucune poursuite pour la levée du droit de Maubouge, sur les peines portées par ledit arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Pepingué, 1657

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659930f

Notice n° :  FRBNF33659930