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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-10-23. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté ordonne que les nommez Saucier, Louvel et autres seront assignez au conseil, et cependant que l'arrest du parlement de Rouen, rendu le 16. aoust dernier, entre le seigneur evesque de Sées, prenant le fait pour son official et son promoteur, lesdits Louvel, Saucier et autres, surseoira jusqu'à ce qu'autrement... en ait esté ordonné [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1657

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336598994

Notice n° :  FRBNF33659899