Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-10-05. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil privé par lequel... le roy a donné la provision d'une prébende de la douzaine en l'église de Thoulouse à Me Jean Germain, prestre, docteur és droits, et pourveu par l'ordinaire, le siège vacquant ; contre Maistre Jean Baleste, prestre et grand vicaire de Monseigneur de Mirepoix, pourveu en régale, avec défenses de troubler ledit Germain jusques au jugement définitif de l'instance générale des régales de Languedoc [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1658

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336598901

Notice n° :  FRBNF33659890