Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-08-04]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état. (4 août 1657.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Arrêt concernant la liberté et la sûreté du commerce des mers

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659850s

Notice n° :  FRBNF33659850