Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui du 24 novembre 1655, et en conséquence condamne les cent Suisses de la garde du Roi, à payer les droits d'aides des boissons qu'ils débiteront tant en gros qu'en détail [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336598367

Notice n° :  FRBNF33659836