Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-05-19]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat, par lequel le roi a déchargé les ministres convertis tant du paiement des tailles que du logement des gens de guerre. Avec défenses à tous maires et échevins de délivrer aucuns bulletins pour loger chez lesdits ministres ; et aux asséeurs et collecteurs de les comprendre sur le rôle des tailles. (19 mai 1657.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1657

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659780f

Notice n° :  FRBNF33659780