Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-04-30]

Titre(s) : [Arrêt concernant les exemptions d'aides et tailles du clergé.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 11594. N° 11595

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336597468

Notice n° :  FRBNF33659746