Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-01-17]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge de toutes recherches en faveur des receveurs généraux du marc d'or [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1729

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336596689

Notice n° :  FRBNF33659668