Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1657-01-13. Paris]
Titre(s) : Arrest du conseil (d'Estat) portant que les syndics et deputez des dioceses, secretaires, greffiers et autres qui se trouveront chargez ou avoir en leur possession les tiltres des allienations, les procez verbaux, les registres et autres actes appartenans aux eglises, et benefices en dependans, seront contraints de les remettre dans les archives des eglises cathedrales, conformément à l'article 6 du règlement du clergé de... 1588 [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Vitré, 1657
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33659659b
Notice n° : FRBNF33659659