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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-01-13]

Titre(s) : Arrest du conseil portant que les syndics et deputez des diocèses, secrétaires greffiers et autres qui se trouveront chargez ou avoir en leur possession les tiltres des allienations... et autres actes appartenans aux Eglises et Bénéfices en dépendans seront contraints de les remettre dans les archives des Eglises cathédrales conformément à l'article 5 du règlement du clergé de l'an 1588 (13 Janvier 1657) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1657

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336596580

Notice n° :  FRBNF33659658

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