Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-01-13. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat, portant que les biens de l'Eglise allienez, qui n'estoient pas encadastrez lors de l'allienation, & retirez depuis : seront rayez du roolle et cadastre où ils avoient esté imposez pendant l'allienation : ce faisant les a deschargez du payement des tailles. Et à cet effet que les moulin, prez, terres & vignes appartenans aux chanoines & chapitre de S. Pierre de Vienne, & par eux retirez, seront rayez du cadastre de la parroisse de S. Alban [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Antoine Vitré, imprimeur ordinaire du Roy, & du clergé de France. M. DC. LVII. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Vitré, Antoine (1587?-1674)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Du 13 janvier 1657. - Extrait du privilège d'ensemble du 15 décembre 1651 octroyé à Antoine Vitré pour neuf ans. - Armes royales gravées sur bois au titre. - Bandeau typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'État, portant que les biens de l'Église aliénés, qui n'étaient pas encadastrés lors de l'aliénation, et retirés depuis, seront rayés du rôle et cadastre où ils avaient été imposés pendant l'aliénation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336596569

Notice n° :  FRBNF33659656