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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-01-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi... décharge les Bénéficiers... et tous autres Ecclésiastiques constitués aux ordres sacrés, pour leurs biens propres et acquêts, de la recherche des droits de Francs-Fiefs et nouveaux acquêts. (Paris, le 13 Janvier 1657) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de A. Vitré, 1657

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33659635b

Notice n° :  FRBNF33659635