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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-01-13. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy a deschargé... les beneficiers payans et non payans decimes, et tous autres ecclesiastiques... pour leurs biens propres et acquests, encore qu'ils ne soient de condition noble, maladreries, hospitaux, marguilliers, fabriques et tous autres benefices, de la recherche des droits de francs-fiefs et nouveaux acquests.... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1657

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336596340

Notice n° :  FRBNF33659634