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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-01-11. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne que les temples establis par les hauts-justiciers seront demolis, lorsque le seigneur ou ses successeurs en la Terre seront catholiques ; que ceux de la religion pretendue reformée ne pourront establir aucuns presches aux lieux qui leur seront adjugez, sous pretexte de la haute-justice comprise dans lesdites adjudications [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1657

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336596282

Notice n° :  FRBNF33659628